Speaker : Sylvain Aubry et Christine Frison
June 28, 2021 – 1PM (English)
La révolution génomique a changé notre rapport aux ressources génétiques, qui ont vu leur mode d’utilisation de plus en plus centré sur les données qui leur sont associées. Cependant, pour des raisons éthiques évidentes, les pratiques et les cadres légaux dédiés aux matériels génétiques d’origine humaine ou issus d’autres organismes diffèrent. En ce qui concerne la biodiversité non humaine, l’évolution des pratiques de génomiques s’est faite en grande partie de façon indépendante du cadre légal international visant à la protection de la biodiversité et aux instruments qui le constitue, en particulier les mécanismes d’accès au matériel génétique et de partage des bénéfices découlant de leur utilisation. En effet, le statut juridique des séquences digitales (Digital Sequence Information, DSI) qui dérivent des ressources génétiques a été récemment l’objet d’âpres débats au sein des différents instruments qui règlementent les ressources génétiques. En particulier, le statut des séquences génomiques issues de pathogènes humain a été sujet d’intenses débats au sein de l’Organisation Mondiale de la Santé et de son cadre de préparation à une pandémie de grippe (PIP Framework). Au vu des multiples débats peu coordonnés et parfois discordants qui ont eu lieu dans les différents fora (concernant entre autres les plantes cultivées, la biodiversité terrestre, les microbes et pathogènes, et la biodiversité marine…), nous proposons ici des solutions concrètes pour permettre une prise en compte des usages « digitaux » dans les instruments légaux concernés. Nous pensons que ce dossier épineux devrait être traité par un nouveau comité inclusif et ouvert à toutes les parties prenantes. Ce comité embrasserait les différents « silos » institutionnels, afin d’en coordonner les efforts. Il serait dédié à la gouvernance des données génomiques digitales et devrait rassembler l’ensemble des acteurs. Il travaillerait sous les auspices des Nations Unies, sous une forme similaire au comité pour la sécurité alimentaire (CFS). Il serait dédié à trouver une solution globale et cohérente à la digitalisation rapide des ressources génétiques issues de tout le règne vivant. Nous résumerons ainsi, avec des propositions concrètes, comment résoudre les tensions existantes et élaborer une approche cohérente pour l’ensemble des instruments internationaux dédiés à un élément essentiel de la santé publique : la conservation de la biodiversité.